Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Boutique Rassemble et toute personne effectuant un achat via le site boutiquerassemble.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur la plateforme.

Toute commande passée sur boutiquerassemble.com implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Produits

Les produits proposés à la vente par Boutique Rassemble sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les descriptions, photographies et informations figurant sur le site ont pour objectif de présenter les articles de manière fidèle.

Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison de la nature des matériaux, des procédés de fabrication ou des réglages d’affichage des écrans. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de Boutique Rassemble.

3. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur boutiquerassemble.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Boutique Rassemble se réserve le droit de proposer une solution appropriée conformément à la réglementation applicable.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du processus d’achat sur boutiquerassemble.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant toute validation.

Boutique Rassemble se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur boutiquerassemble.com au moment de la commande. Boutique Rassemble se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés lors du processus de commande. Boutique Rassemble met en œuvre des dispositifs de sécurité afin d’assurer la protection des transactions et des données associées.

7. Droit de rétractation et retours

Les conditions relatives au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont définies dans une politique distincte accessible sur boutiquerassemble.com. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

8. Responsabilité

Boutique Rassemble ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits. La responsabilité de Boutique Rassemble est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

9. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des transactions et à la relation commerciale. Boutique Rassemble s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur boutiquerassemble.com, incluant textes, images, graphismes, logos et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Force majeure

Boutique Rassemble ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

13. Modification des conditions

Boutique Rassemble se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée sur boutiquerassemble.com.